Mentions Légales

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.absams.com les présentes mentions légales.

Propriétaire du site
ABSAMS,
SARL au capital social de 50 000 €
SIRET : 49950330800011
Code NAF : 4651Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04499503308
Numéro d’inscription RCS LYON B 499 503 308
Date d’immatriculation : 31/08/2007

Siège social : 191, Avenue Saint Exupéry, 69500 BRON – France
Tél. 0478766878
Email : contact@absams.fr
Site web : www.absams.fr
Directeur de la publication : Laurent NABET, en qualité de Dirigeant de la société ABSAMS.

Hébergement
OVH, SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
https://www.ovh.com/fr/

Conception du site
Poivre&sell
www.poivre-et-sell.com
26, Avenue René Cassin – 69009 LYON

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant aucun virus et disposant d’un navigateur muni de la dernière mise à jour. L’internaute s’engage à ne pas effectuer d’opération pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à l’intégrité des informations diffusées, et à l’image de la société ABSAMS. Il s’engage également à exercer une vigilance toute particulière dans l’utilisation des éléments qui lui sont mis à disposition et à observer toutes les précautions d’usage.

Responsabilité du Groupe ABS
ABSAMS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations complètes et exactes mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’omissions, d’absence d’exactitude ou de coupures présentes sur son site www.absams.fr ou de dommage matériel lié à l’utilisation du site ww.absams.fr.
En conséquence, l’internaute reconnaît utiliser les informations mise à sa disposition par ABSAMS sous sa responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle et contrefaçons
Conformément à l’article L.314-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle, ABSAMS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments présents sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ABSAMS.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Cookies
La navigation sur le site www.absams.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies. Pour cela, référez-vous à vos paramètres personnalisés de votre moteur de rechercher pour modifier la confidentialité et ainsi choisir de bloquer les cookies.
Le site www.absams.fr utilise la plateforme de gestion des cookies Axeptio. Son consentement est recueilli, conformément au règlement général sur la protection des données personnelle. L’utilisateur a la possibilité d’accepter, de refuser ou de choisir les cookies qu’il souhaite activer et désactiver.

Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site www.absams.fr certains éléments peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
L’utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourraient être collectées dans le cadre de l’utilisation du site, ne soient traitées que pour les finalités de réponses à sa demande de renseignements, ainsi que dans le cadre d’une gestion commerciale et administrative de l’activité du site www.absams.fr.
ABSAMS s’engage à ne pas faire d’autres utilisations des données à caractère personnel de l’utilisateur que pour les strictes finalités des services de son site internet et à ne pas publier ou divulguer d’informations concernant l’internaute, sans son accord préalable.
Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, incluant notamment le règlement général sur la protection des données personnelle (RGPD) et aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de restriction, de suppression et de portabilité des données à caractère personnel le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@absams.fr.
L’utilisateur a également la possibilité de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime que tout traitement de ses données personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de données personnelles.
Pour davantage d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de traitement des données personnelles d’ABSAMS.

Test d'éligibilité

Vous souhaitez être rappelé ?

Appelez-nous
04 78 76 68 78

Si vous préférez,
nous pouvons vous rappelez !

Complétez le formulaire ci-dessous.
Notre gestionnaire dédié vous rappellera dans les plus bref délais

    Tous les champs sont obligatoire !
    Pour connaître et exercer vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.