Politique de Confidentialité

Politique de traitement
des données personnelles

Applicable aux contacts, clients, prospects, utilisateurs de services en ligne

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par ABS AMS – ACCES MEDIAS STORE ET ASSISTANCE BUREAUTIQUE SYSTEME, société à responsabilité limité immatriculée au RCS de Lyon (France) sous le n° 499 503 308, dont le siège social est sis 191 avenue Saint-Exupéry, 69500 BRON (France), prise en la personne de son représentant légal (ci-après désignée le responsable du traitement).

Cet acte est établi sur la base d’un modèle qui est la propriété exclusive de FB JURIS Société d’Avocats. Le modèle peut être utilisé dans les conditions mentionnées sur le site droit.co

1. Disposition générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

# CADRE JURIDIQUE – CONFORMITÉ AU RGPD ET À LA LOI FRANÇAISE
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée), ainsi qu’aux autres dispositions applicables en France aux traitements de données personnelles.

# RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET AUTRES INTERVENANTS
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont les suivantes.
Adresse de correspondance : Groupe ABS – 191 Avenue Saint-Exupéry – 69500 Bron.
Adresse électronique: contact[arobase]absams.com
Téléphone: 04 78 76 68 78
Le responsable du traitement n’a pas nommé de représentant ni de délégué à la protection des données.

# DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les catégories de destinataires des données sont le responsable du traitement, ses employés et le cas échéant ses prestataires de services informatiques.

# TRANSFERT DE DONNÉES
Le responsable du traitement est susceptible d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers à l’Union européenne, y compris un pays qui n’est pas reconnu comme adéquat par l’Union européenne. Un tel transfert peut intervenir dans le cadre de l’utilisation de solutions informatiques hébergées en dehors de l’Union européenne, ou dans le cadre de services de maintenance informatique réalisés en dehors de l’Union européenne. Le responsable du traitement s’efforce de limiter, autant qu’il est raisonnablement possible, les transferts de données vers des pays qui ne sont pas reconnus adéquats. Le responsable du traitement veille à ce que les transferts interviennent dans le cadre de l’utilisation de services qui respectent les pratiques de marché en matière de protection des données personnelles. Il s’efforce d’obtenir des garanties appropriées. Néanmoins, de tels transferts comportent des risques pour la personne concernée par le traitement de données personnelles, en raison de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées

La personne concernée est informée des risques que ces transferts peuvent comporter pour elle en raison de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées et donne son consentement explicite au transfert envisagé.

Les transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers à l’Union européenne, intervenant en l’absence de décision d’adéquation en vertu de l’article 45, paragraphe 3, ou de garanties appropriées en vertu de l’article 46 du RGPD, sont fondés sur l’article 49, paragraphe 1, premier alinéa, points a) à c) du RGPD :

a) la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé, après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées ;

b) le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;

c) le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans l’intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale.

# DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données personnelles des clients seront conservées pendant la durée nécessaire à la documentation de nos services, ainsi que pendant la durée requise pour nous conformer à nos obligations, notamment comptables et fiscales.
Les données personnelles des contacts seront conservées pendant la durée de nos relations.

# DROITS DE LA PERSONNE DONT LES DONNÉES SONT COLLECTÉES
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi¬cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

# PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE – PROFILAGE
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

1. Disposition spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

# GESTION DE LA RELATION AVEC NOS CONTACTS ET PROSPECTS
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes: civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation, fonction, profession, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale.

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.

Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.

# GESTION DE LA RELATION AVEC NOS CLIENTS
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes: civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation, fonction, profession, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, produit ou service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date et lieu d’achat, lieu de livraison, modalités de paiement, informations relatives au paiement.

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontracutelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables.

Prise de décision automatisée – profilage – Des décisions automatisées seront prises sur la base des données collectées. La logique sous-jacente de ces décisions automatisées est la suivante: à l’approche du terme contractuel, notre client recevra un message l’informant de la fin du contrat et lui proposant de renouveler son contrat ou de souscrire un autre contrat. L’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée sont les suivantes: elle recevra un message l’informant de la situation de son contrat et comportant une sollicitation commerciale.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services.

# EXÉCUTION DES COMMANDES PASSÉES SUR NOTRE SITE INTERNET
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes: civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation, fonction, profession, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, lieu de livraison, modalités de paiement, informations relatives au paiement.

Finalités – Le traitement est destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet et à la gestion de la relation avec nos clients.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site.

# UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS
Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=frhttps://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

# MESSAGES MARKETING ET PUBLICITAIRES
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes: civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation, fonction, profession, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, adresse IP, informations sur les messages ouverts et les liens suivis (y compris la date et l’horaire de la consultation).

Finalités – Le traitement est destiné à améliorer notre communication et à vous adresser des contenus pertinents à des moments opportuns.

Base juridique – Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer notre communication et à éviter d’adresser des communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir des communications adaptées.

# SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DES ACTIVITÉS ILLICITES
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes: civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation, fonction, profession, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse IP.

Finalités – Le traitement est destiné à assurer la sécurité de nos produits et services et à prévenir les activités illicites en lien avec nos produits et services.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à assurer la sécurité de nos produits et de nos services et à prévenir les activités illicites (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données est conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits et services, consulter notre site Internet, nous contacter par courrier électronique. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas bénéficier de nos produits et services, consulter notre site Internet ou nous contacter par courrier électronique.

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